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National
Instruction n°010-09-2017 Fixant le Seuil de déclaration de transactions en espèces auprès de la CENTIF
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417.08 KB
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25/09/2017
National
Instruction n°009-09-2017 Fixant le seuil pour le paiement d'une creance en especes ou par instruments négociables au porteur
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416.94 KB
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25/09/2017
National
Instruction n°008-09-2017 Fixant le seuil de déclaration de transports physiques transfrontaliers
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320.15 KB
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25/09/2017
National
Instruction n°007-09-2017 portant modalités d'application par les IF de la Loi uniforme LBC-FT
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1.55 MB
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25/09/2017
National
Décret portant désignation de l'autorité compétente et définissant la procédure en matière de gel administratif
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1.29 MB
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03/08/2018
National
Décret portant création, attributions, compostion et fonctionnement du CONAC
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977.63 KB
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03/08/2018