Comité National de Coordination de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (CONAC)
Institution pilote de la stratégie nationale de lutte contre les flux financiers illicites, le Comité National de Coordination (CONAC) a été créé par décret n° 2018-123/PR. Conformément à l'article 10 de la loi uniforme de l'UMOA, le CONAC est l'autorité officielle chargée de coordonner, d'évaluer et de superviser la mise en œuvre de la réponse du Togo face aux risques de blanchiment de capitaux (BC) et de financement du terrorisme (FT).
1. Mission et Rôle Stratégique du CONAC
Aux termes de l'article 2 du décret, le CONAC est investi d'une mission fondamentale : identifier, évaluer, comprendre et atténuer les risques de BC/FT auxquels le pays est exposé. Il assure la coordination stratégique de la réponse nationale face à ces risques.
Ses attributions spécifiques sont les suivantes :
Évaluation et suivi des risques : Assurer la mise à jour et le suivi de l'Évaluation Nationale des Risques (ENR) BC/FT.
Proposition de mesures : Formuler des propositions de mesures conformes aux recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI) pour renforcer le dispositif national.
Suivi des évaluations internationales : Assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des évaluations mutuelles du Togo.
Promotion de la coopération : Favoriser et renforcer la coopération entre toutes les structures nationales impliquées dans la lutte contre le BC/FT.
Élaboration des politiques : Contribuer activement à l'élaboration des politiques nationales en matière de LBC/FT.
2. Composition et Présidence
Conformément aux articles 3, 4 et 5 du décret, le CONAC est une instance pluridisciplinaire qui rassemble les principaux acteurs publics et privés concernés.
Présidence :
Le CONAC est présidé par le Ministre chargé des Finances. Celui-ci peut déléguer cette prérogative au Président de la CENTIF, ce qui souligne le rôle central de la Cellule dans le dispositif opérationnel.
Composition :
Le Comité est composé de représentants de :
Ministères techniques : Finances, Justice, Sécurité, Défense, Administration Territoriale.
Institutions répressives et de renseignement : Office Togolais des Recettes (OTR), Agence Nationale de Renseignement (ANR), Office Central de Répression du Trafic Illicite des Drogues et du Blanchiment (OCRTIDB), Comité National Anti-Drogue (CNAD), Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption (HAPLUCIA).
La CENTIF : Représentée par son Président et le Directeur du Département des Enquêtes.
Autorités de régulation et secteurs financiers : Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Direction des Assurances.
Professions non financières désignées (PND) : Association Professionnelle des Banques, Ordre National des Avocats, Chambre des Notaires, Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés (ONECCA).
Société civile : Fédération des Organisations Non Gouvernementales (ONG).
Le CONAC peut également s'adjoindre toute personne ressource en fonction de son expertise.
3. Organisation et Fonctionnement
Le fonctionnement du CONAC est régi par l'article 6 du décret :
Sessions : Le Comité se réunit en session ordinaire une fois par trimestre sur convocation de son Président, et en session extraordinaire si nécessaire.
Quorum et délibérations : Le CONAC siège valablement si la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Secrétariat : Le secrétariat des travaux du Comité est assuré par la CENTIF, qui en est la cheville ouvrière administrative et technique.
4. Financement et Gestion Budgétaire
Conformément aux articles 7 et 8 :
Les activités du CONAC sont principalement financées par le budget de l'État.
Le Comité peut également bénéficier de ressources additionnelles provenant de partenaires au développement.
Le programme d'activités et le budget de fonctionnement sont soumis à l'approbation du Ministre chargé des Finances.