La CENTIF (Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières) est l'autorité nationale chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Son rôle principal consiste à recevoir, analyser et traiter les déclarations de soupçons et les déclarations de transactions en espèces, puis à les transmettre aux autorités judiciaires compétentes en cas d'indices sérieux d'infractions.

La CENTIF joue un rôle crucial dans la protection de l'intégrité du système financier national et la sécurité économique du pays.

La CENTIF (Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières) a été créée par le décret n° 2008-037/PR du 28 mars 2008, en application du cadre juridique national de lutte contre le blanchiment de capitaux établi notamment par la loi n° 2007-016 du 6 juillet 2007.

Son institution répond à l’engagement du Togo à renforcer la prévention et la détection des flux financiers illicites et à s’aligner sur les standards internationaux en la matière, notamment ceux du GAFI.

La CENTIF opère dans le cadre de la Loi Uniforme N°2018-004 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), promulguée en 2018.

Cette loi abroge et remplace les dispositions antérieures, y compris la loi n° 2007-016.

Elle définit précisément les missions, l'organisation, les pouvoirs et les obligations de la CENTIF, ainsi que ceux de l'ensemble des personnes assujetties.

La CENTIF respecte également les conventions internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles notre pays est partie.

La CENTIF est structurée autour d’une organisation hiérarchique et fonctionnelle permettant une prise en charge efficace de ses différentes missions.

• Présidence
  • Secrétariat Particulier
  • Bureau des Affaires Administratives et Comptables
• Secrétariat Général
• Départements et Directions
  • Département des Enquêtes
  • Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale
  • Direction du Renseignement Financier et de la Stratégie
  • Direction des Enquêtes Économiques et Financières
  • Direction des Enquêtes Financières et de la Coopération Administrative
• Bureaux Opérationnels
  • Bureau des Analystes Financiers
  • Bureau des Informaticiens
  • Bureau des Enquêteurs

La CENTIF est une autorité administrative placée sous la tutelle du Ministre chargé des Finances. Elle exerce ses missions en toute autonomie.

Les missions de la CENTIF incluent :

• Recevoir et analyser les déclarations d'opérations suspectes (DOS)
• Recevoir et traiter les déclarations de transactions en espèces (DTE)
• Centraliser les informations relatives aux opérations financières suspectes
• Coopérer avec les autorités nationales et internationales compétentes
• Formuler des recommandations pour améliorer le dispositif de lutte
• Élaborer des rapports périodiques sur les tendances et risques identifiés

La CENTIF lutte contre le blanchiment de capitaux à travers :

• L'analyse des déclarations d'opérations suspectes
• La détection de schémas de blanchiment complexes
• La coopération avec les institutions financières
• La formation des professionnels assujettis
• La mise en œuvre de mesures préventives

La CENTIF dispose de pouvoirs d'investigation étendus lui permettant :

• D'accéder aux informations détenues par les institutions financières
• De demander des informations complémentaires aux déclarants
• D'échanger des informations avec les cellules de renseignement financier étrangères
• De suspendre temporairement des transactions suspectes

Ces pouvoirs sont exercés dans le strict respect des procédures légales et des droits des personnes concernées.

Non. La procédure de traitement est non contradictoire, pour garantir la discrétion et l’efficacité du renseignement financier .

Une opération suspecte doit être déclarée à la CENTIF dès qu'il existe des raisons de soupçonner que :

• Les fonds proviennent d'une activité criminelle
• La transaction vise à blanchir des capitaux
• L'opération finance des activités terroristes
• Le client dissimule l'origine ou la destination des fonds
• Le comportement du client est inhabituel ou inexplicable

La déclaration d'opération suspecte s'effectue :

• Via la plateforme électronique sécurisée de la CENTIF
• En utilisant le formulaire officiel de déclaration
• En fournissant toutes les informations disponibles sur l'opération et les personnes concernées
• En précisant les motifs de suspicion
• En respectant la confidentialité de la déclaration

Non. Elle est confidentielle, mais non anonyme : l'identité du déclarant est connue de la CENTIF et n’est jamais divulguée à des tiers.

La loi protège les déclarants de bonne foi contre toute action en responsabilité, quelle qu’en soit la nature.

Non. L'obligation repose sur la notion de soupçon, quel que soit le montant concerné.

Il s’agit dune déclaration effectuée par une entité déclarante lorsqu’ une opération en espèces atteint ou dépasse un certain seuil fixé par la réglementation.

Le seuil de déclaration pour les transactions en espèces est fixé à 15 000 000 FCFA (cinq millions de francs CFA).

Ce seuil s'applique que la transaction soit effectuée en une seule fois ou en plusieurs opérations liées entre elles.

La déclaration de transaction en espèces s'effectue comme suit :

• Identifier la transaction dépassant le seuil réglementaire
• Remplir le formulaire de déclaration électronique
• Fournir l'identité complète des parties à la transaction
• Décrire la nature et l'objet de la transaction
• Transmettre la déclaration dans les délais impartis
• Conserver une copie de la déclaration

Oui, certaines transactions sont exemptées de déclaration :

• Transactions entre institutions financières
• Transactions avec l'État et les collectivités publiques
• Certaines transactions internationales déjà déclarées
• Transactions spécifiquement exemptées par la réglementation

Il est important de consulter la liste complète des exemptions dans la réglementation en vigueur.

Au niveau national, la CENTIF coopère étroitement avec :

• La Banque Centrale
• Les autorités de supervision du secteur financier
• Les services de police et de gendarmerie
• Les services des douanes
• L'administration fiscale
• Le ministère de la Justice

Cette coopération permet un échange efficace d'informations et une action coordonnée contre les activités illicites.

La CENTIF participe à plusieurs réseaux internationaux :

• Le Groupe d'action financière (GAFI)
• Le Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment (GIABA)
• Le réseau Egmont des cellules de renseignement financier
• Des accords bilatéraux avec de nombreux pays

Cette coopération permet l'échange d'informations et le renforcement des capacités.

Uniquement dans un cadre légal, sécurisé, proportionné, et conforme aux impératifs de préservation de la souveraineté nationale.

La CENTIF met à disposition des déclarants plusieurs outils pour faciliter leurs obligations :

• Une plateforme de déclaration en ligne sécurisée
• Des guides pratiques et manuels de procédures
• Des formulaires types pour les DOS et DTE
• Une assistance téléphonique dédiée
• Des modules de formation en ligne

La CENTIF organise régulièrement des ateliers, webinaires et sessions de sensibilisation pour les professionnels et parties prenantes concernés. Elle met également à disposition un centre de formation et de documentation, accessible sur demande, pour tous les acteurs impliqués dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FT/FP), ainsi que pour le public intéressé.

Oui, le centre de documentation de la CENTIF est ouvert au public, sur demande préalable. Il met à disposition des ressources spécialisées sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP).