ÉVALUATION NATIONALE DES RISQUES LBC/FT (2018 -2019)
Entre 2018 et 2019, le Togo a conduit sa première Évaluation Nationale des Risques (ENR) pour évaluer son exposition au blanchiment de capitaux (BC) et au financement du terrorisme (FT). Cet exercice fondamental, mené de manière inclusive avec tous les acteurs publics et privés, sert de base à l'élaboration d'une stratégie nationale efficace.
Cette démarche inclusive a mobilisé l’ensemble des acteurs publics et privés (CENTIF, autorités judiciaires, institutions financières, entreprises, société civile et partenaires techniques).
Résultat Global : Un Risque Moyennement Élevé
L'analyse objective des données collectées conclut que le Togo fait face à un risque moyennement élevé tant en matière de blanchiment de capitaux que de financement du terrorisme.
1. Analyse Détaillée du Risque de Blanchiment de Capitaux (BC)
Le risque de BC est la résultante des menaces criminelles et des vulnérabilités du système.
Les Menaces : L'environnement criminogène est dominé par des infractions génératrices de profits :
Escroquerie (y compris cyberfraude)
Abus de confiance et corruption
Fraude fiscale et douanière
Trafic de stupéfiants
Traite des êtres humains et trafic illicite de migrants.
2. Analyse Détaillée du Risque de Financement du Terrorisme (FT)
La Menace : Bien qu'aucun cas avéré de FT n'ait été identifié sur le territoire togolais, la menace est considérée comme moyenne en raison de l'instabilité régionale, particulièrement à la frontière nord avec le Burkina Faso.
La vulnérabilité : Le niveau de vulnérabilité est moyennement élevé, affecté par les mêmes faiblesses que pour le BC (supervision, capacités techniques), notamment dans des secteurs comme les organisations à but non lucratif (OBNL) et les institutions financières.
3. Classement des Secteurs par Niveau de Risque
L'évaluation sectorielle a identifié les secteurs les plus exposés :
Secteur immobilier : Risque le plus élevé. Principal canal utilisé pour le blanchiment, aggravé par l'absence de réglementation de la profession d'agent immobilier.
Secteur Bancaire : Risque élevé. Bien réglementé et relativement conforme, mais son importance systémique dans l'économie en fait une cible privilégiée pour le recyclage des capitaux.
Change Manuel : Risque élevé. Marqué par une vaste activité informelle échappant à tout contrôle.
4. Produits d'Inclusion Financière : Une Opportunité à Risque Maîtrisé
L'évaluation de 17 produits d'inclusion financière a montré que ces outils de développement présentent un risque globalement faible. 15 produits sur 17 ont été classés à risque faible et peuvent donc bénéficier de mesures de vigilance simplifiées, confirmant que l'inclusion financière peut se développer sans compromettre la lutte contre le BC/FT.
Plan d'Action National
Pour adresser les risques identifiés, le Togo met en œuvre un plan d'action stratégique autour des cinq axes suivants :
Axe 1 : Adopter les textes manquants et consolider le cadre juridique et institutionnel.
Axe 2 : Renforcer les capacités techniques, opérationnelles et financières des institutions en charge de la lutte (CENTIF, police, justice).
Axe 3 : Sensibiliser et former les entités assujetties (banques, notaires, agents immobiliers, etc.) à leurs obligations.
Axe 4 : Désigner des superviseurs et renforcer drastiquement le contrôle et la supervision des secteurs financiers et non financiers.
Axe 5 : Améliorer la coopération et l'échange d'informations aux niveaux national et international.
Budget : La mise en œuvre de ce plan est estimée à 700 millions de FCFA et nécessitera l'appui des partenaires techniques et financiers.